Conditions générales («CG») location de parapluies

Les présentes CG sont considérées comme un contrat de location entre Valora et le client (ci-après «utilisateur») auquel le parapluie est loué. L’utilisateur paie un dépôt pour la location du parapluie. Une inscription de l’utilisateur n’est pas nécessaire.

Le service est disponible dans tous les points de vente des formats suivants (ci-après «point de vente»):

• k kiosk
• avec (à l’exception des filiales exclues selon ch. 18)
• Press & Books

L’utilisateur peut choisir librement les points de vente où il loue et retourne un parapluie.

Les présentes CG s’appliquent à tous les utilisateurs de la location de parapluie. Tous les droits et obligations vis-à-vis de l’utilisateur découlant des présentes CG sont assumés par le(s) (différents) point(s) de vente que l’utilisateur utilise pour le service.

Le contrat de location est réputé conclu dès que le point de vente a remis le parapluie à l’utilisateur.

Il est conclu pour une durée maximale de 28 jours et se compose

• de la durée de location initiale de 7 jours au maximum, et
• le cas échéant, de la durée du retard de 21 jours au plus (cf. ch. 6).

Le contrat de location est réputé prendre fin (a) dès que l’utilisateur a restitué le parapluie dans l’un des points de vente possibles et a reçu la restitution du montant du dépôt qui lui est dû après déduction des frais de retard (le cas échéant) ou (b) à l’expiration de la durée maximale de location (28 jours).

Le prix de location du parapluie s’élève à CHF 2. - (TVA comprise) pour la durée de location de 7 jours. Valora se réserve toutefois le droit d’adapter le loyer en cas d’adaptation des prix ou de promotions. Le prix de location indiqué au moment de la conclusion du contrat s’applique. Celui-ci donne à l’utilisateur le droit d’utiliser le parapluie pendant la durée de location indiquée. En cas de restitution anticipée du parapluie (jours 1 à 6), le prix de location reste inchangé.

En sus du prix de location (ch. 3), l’utilisateur verse un dépôt de CHF 8. - (TVA comprise) par parapluie. Dès que l’utilisateur restitue le parapluie en parfait état dans l’un des points de vente pendant la durée initiale de location, il se voit restituer l’intégralité du dépôt. En cas de restitution après l’expiration de la durée initiale de location, des frais de retard (chiffre 6) sont facturés à l’utilisateur et directement compensés avec le dépôt versé.

Chaque utilisateur paie les frais au point de vente au moyen des possibilités de paiement qui y sont disponibles. Le paiement du prix de location et du dépôt a lieu au début de la location. Dès que l’utilisateur restitue le parapluie à l’un des points de vente, les éventuels frais de retard ou les frais pour parapluie défectueux sont compensés avec le dépôt déjà versé.

Si l’utilisateur ne restitue pas le parapluie à l’un des points de vente (ch. 1) dans la durée de location initiale fixée contractuellement, des frais de retard de CHF 2. - (TVA comprise) par semaine sont dus. Les frais de retard sont directement compensés avec le dépôt versé. Les frais de retard maximaux correspondent au montant du dépôt versé.
Aperçu des frais de retard dus:

L’utilisateur doit utiliser le parapluie avec soin et ne doit pas en faire un usage abusif. Lors de la restitution, le parapluie doit être propre.

Si, lors de la restitution du parapluie, le personnel du point de vente constate que celui-ci est endommagé voire défectueux, une pénalité correspondant aux frais maximaux de retard (CHF 8. - TVA comprise) est perçue. Celle-ci est directement compensée avec le dépôt déjà versé. Sont également considérés comme endommagés les parapluies dont l’état initial (à l’exception des traces d’utilisation habituelles) ne peut pas être rétabli (par ex. tache insoluble, etc.). L’utilisateur ne doit pas payer d'autres frais. La propriété du parapluie endommagé passe à l’utilisateur (ch. 9). À la demande de celui-ci, le point de vente procède gratuitement à l’élimination du parapluie.

Si l’utilisateur ne retourne pas le parapluie pendant la durée de location, la propriété du parapluie est transférée à l’utilisateur. Dans ce cas, le dépôt est intégralement conservé et ne sera pas remboursé. Il en va de même si l’utilisateur restitue le parapluie endommagé ou si, lors de la restitution, l’ID du parapluie manque sur la poignée et l’utilisateur ne peut présenter la quittance d’activation («Location de parapluie»).

Il est recommandé à l’utilisateur de tester le fonctionnement du parapluie immédiatement après le début de la location et de signaler les éventuels défauts dans un délai de 5 minutes à compter du début de la location.

Si, dans les 5 minutes suivant le début de la location, l’utilisateur constate que le parapluie est endommagé de quelque manière que ce soit, il peut l’échanger gratuitement contre un autre parapluie dans le même point de vente que celui où il l’a loué. Alternativement, il a le droit de restituer le parapluie contre remboursement du prix de location et du dépôt. A l'expiration du délai de 5 minutes, seul le dépôt, mais non le prix de location, est remboursé. D’autres droits de garantie pour les défauts sont exclus.

La responsabilité de Valora en cas de dommages à des personnes ou à des biens est régie exclusivement par les prescriptions de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Valora ne répond pas des dommages causés à l’utilisateur ou à des tiers par l’utilisation inappropriée ou imprudente du parapluie par l’utilisateur.

Pour toute question relative à ce service, l’utilisateur peut s’adresser au personnel du point de vente concerné. En cas de demandes spécifiques, l’utilisateur peut s’adresser par e-mail à: info@kkiosk.ch.

Valora se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CG. La version en vigueur des CG ainsi que les compléments et avenants sont publiés sous www.kkiosk.ch/fr/rent-your-product. Pour les contrats de location existants, la version des CG en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’applique.

Dans le cadre de ce service, Valora traite uniquement l’ID du parapluie (qui se trouve sur un adhésif sur la poignée du parapluie) et un identifiant de transaction («Smarts ID»). Tant l’ID du parapluie que le Smarts ID sont mis à disposition par Valora et traités en vue de l’exécution du service.

Remarque: étant donné que l’ID du parapluie est imprimé sur la quittance d’activation («Location de parapluie»), Valora recommande vivement de la conserver en lieu sûr. Ainsi, la transaction peut être prouvée par l’utilisateur si l’ID du parapluie tombe de la poignée.

Valora ne collecte pas de données de base personnelles ni d’autres données personnelles de l’utilisateur. Si l’utilisateur prend contact avec Valora par l’un des canaux que nous mettons à disposition (e-mail, téléphone, poste) (par ex. dans le cadre d’une réclamation de client), les données personnelles en relation avec la prise de contact sont traitées conformément à notre déclaration générale sur la protection des données (consultable sous https://www.kkiosk.ch/de/datenschutz/).

Les présentes CG sont régies par le droit matériel suisse. Le for exclusif pour tous les litiges entre Valora et l’utilisateur découlant du présent contrat est le domicile de l’utilisateur ou (au choix de l’utilisateur en cas d’action intentée par celui-ci) au siège de Valora Schweiz AG (chiffre 17).

Si une disposition du présent contrat s’avère nulle ou incomplète ou si son exécution devient impossible, la validité du reste du contrat ne s'en trouve pas affectée. Dans la mesure où des dispositions sont inefficaces, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.

Valora Schweiz AG, Hofackerstrasse 40, CH-4132 Muttenz
info@kkiosk.ch | www.kkiosk.ch/fr/rent-your-product

• avec dans les stationsservice Tamoil
• avec Niederweningen, gare CFF, 8166 Niederweningen